Institution

Décret # 1079 : Définition des organismes les plus représentatifs des secteurs composant le Conseil économique et social
Le président de la République, En vertu de la Constitution, Vu la loi no 389/95 (formation du Conseil économique et social) modifiée par la loi no 533/96, Sur proposition du président du Conseil des ministres, Sur consultation du Conseil d'État (avis no 83/98 - 99 du 2/3/1999) Sur approbation du Conseil des ministres lors de ses séance du 3/3/1999 et du 4/8/1999,
Article 1
 Les organismes, syndicats, ordres et associations énumérés dans cet article sont considérés les plus représentatifs des secteurs qui composent le Conseil économique et social, et sont détaillés en vis-à-vis ci-dessous :
1- Pour le patronat :
Le secteur industriel :  l'Association des industriels au Liban - deux membres ; 
Le secteur commercial :   - un membre pour les Chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture ; à condition qu'il soit un commerçant ;
- un membre pour les associations des commerçants de Beyrouth, de Tripoli, de Zahlé, de Saida et de Nabatiyé ;
  le secteur agricole :  - un membre pour l'Union des agriculteurs de la Békaa ;
- un membre pour le syndicat du Rassemblement des agriculteurs du Sud ;
  Le secteur bancaire:   l'Association des banques au Liban - deux membres ;
  Le secteur touristique :  - un membre pour le syndicat des propriétaires d'hôtels au Liban ;
- un membre pour l'Union des syndicats des établissements touristiques au Liban ;
  Le secteur du transport :   un membre pour le syndicat des propriétaires de taxis ;
  Le secteur des entrepreneurs :  un membre pour le syndicat des entrepreneurs de travaux publics et du bâtiment à Beyrouth et au Mont-Liban ;
  Le secteur des assurances:   un membre de l'Association des sociétés d'assurances au Liban ;
  Le secteur hospitalier privé :   un membre pour le syndicat des propriétaires d'hôpitaux au Liban ;
  Le secteur pédagogique :  - privé - un membre représentant les organismes suivants :
-les sœurs maronites de la Sainte-Famille,
-les écoles des pères et des sœurs antonins,
-les écoles de l'archevêché maronite de Beyrouth (La Sagesse),
-les écoles de l'ordre des moines libanais maronites (Kaslik),
-les écoles de l'ordre des moines mariamites (Louayzé),
-les sœurs choueirites basiliennes, les sœurs salvatoriennes,
-l'école de Zahret el-Ihsane (Beyrouth),
-l'école secondaire de Notre-Dame de Balamand,
-l'École secondaire nationale orthodoxe (Mina),
-les sœurs des écoles évangéliques (au Liban),
-les écoles des pères et des sœurs lazaristes,
-l'association islamique de bienfaisance Makassed (Beyrouth),
-l'association islamique de bienfaisance Makassed (Saida),
-l'association pédagogique Hariri,
-l'Association islamique de bienfaisance et de secours aux nécessiteux,
-l'Institut technique et professionnel de la Békaa,
-l'association islamique de bienfaisance Aamliyé,
-l'institution pédagogique Amal,
-les écoles de l'association des bonnes œuvres et de bienfaisance (Mabarrate), les école al-Moustafa, l'Association culturelle islamique,
-l'institution Bayt el-yatim, l'institution al-Irfane,
-le syndicat des propriétaires d'écoles académiques privées,
-le syndicat des écoles individuelles privées,
-le syndicat des propriétaires d'écoles d'enseignement privé ,
-le syndicat des propriétaires d'écoles professionnelles et techniques.


2- Pour les professions libérales :
A- Les avocats :



B- Les ingénieurs :



C- Les médecins :



D- Les propriétaires de journaux :


E- Les pharmaciens :


F- Les dentistes :


E- Les experts-comptables :

- un membre pour le barreau de Beyrouth ;
- un membre pour le barreau de Tripoli.


- un membre pour l'Ordre des ingénieurs de Beyrouth ;
- un membre pour l'Ordre des ingénieurs de Tripoli.


- un membre pour l'Ordre des médecins de Beyrouth ;
- un membre pour l'Ordre des médecins de Tripoli.


l'Ordre de la presse - un membre.


l'Ordre des pharmaciens - un membre.


les Ordres des dentistes de Beyrouth et de Tripoli : un membre.


les syndicat des experts-comptables diplômés - un membre.



3- Pour les syndicats :  
A- Les travailleurs : - neuf membres pour la Confédération générale des travailleurs du Liban, prenant en compte, quant à la candidature des travailleurs et des employés, la représentation de tous les mohafazats, offices autonomes et entreprises publiques ;
- un membre pour l'Union générale des syndicats agricoles et du syndicat des ouvriers du Liban ;
- un membre pour l'Union nationale des paysans ; 
- un membre pour les syndicats des ouvriers agricoles affiliés à la Confédération générale des travailleurs, prenant en compte, quant à la candidature de ces 3 derniers organismes, la représentation de toutes les régions agricoles du Liban.

la ligue des professeurs titulaires de l'Université libanaise - un membre.
B- Les professeurs d'université :    la Fédération des syndicats des artisans au Liban - deux membres.
C- Les artisans :  - l'enseignement privé : le syndicat des enseignants au Liban - un membre ;
- l'enseignement public : la ligue des enseignants des écoles publiques et la ligue des enseignants de l'enseignement public secondaire - un membre.
D- Les enseignants : l'Union des écrivains libanais - un membre.

l'Union des éditeurs libanais - un membre.
E- Les écrivains :  l'Union des propriétaires d'immeubles au Liban et la ligue de défense des droits des anciens propriétaires - un membre.
F- Les éditeurs : la ligue de défense des droits des locataires - un membre.
G- Les propriétaires d'immeubles :

H- Les locataires :
 

4- Pour les coopératives :

- un membre pour l'Union nationale générale des coopératives - un membre;
- un membre pour l'Union nationale du crédit des coopératives - un membre.

5- Pour les associations sociales :
A- Les organisations non gouvernementales :




B- Les fédérations féminines :

- un membre pour le Rassemblement des organismes civils volontaires au Liban ;
- un membre pour la Rencontre des organismes humanitaires ;
- un membre pour le Conseil national de l'assistance sociale.



- 2 membres pour le Conseil libanais de la femme.

6- Des représentants désignés par décret du Conseil des ministres

pour les intellectuels, les experts, et les spécialistes des domaines économique, social, scientifique, légal, culturel, environnemental et artistique.

7- Pour les Libanais émigrés :

l'Union libanaise culturelle mondiale - un membre.

Article 2 :
Chacun des susdits organismes les plus représentatifs dispose d'un mois à partir de la publication de ce décret au Journal officiel pour présenter une liste de ses candidats, regroupant au moins le triple du nombre de postes à pourvoir au secteur qu'il représente, et ce, pour que le Conseil des ministres en choisisse le nombre fixé pour chaque organisme.
En cas d'existence de plusieurs organismes au sein d'un seul secteur, une séance est tenue pour leurs représentants à raison d'un représentant par organisme. En présence d'un représentant du président de la République, est vérifiée la représentativité effective de chacun des présents, puis il est procédé à l'élection des représentants des organismes en groupes. Un procès-verbal officiel de la séance est dressé et approuvé.
Ces organismes présentent ensemble au secrétariat du Conseil des ministres la liste des candidats, regroupant au moins le triple du nombre de postes à pourvoir au secteur, et ce, dans le délai fixé au 1er alinéa de cet article
À ladite liste doivent être annexés les documents officiels prouvant que chaque candidat remplit les conditions stipulées par l'article 6 de la loi no 389/95.
Si, le délai écoulé, l'un quelconque des secteurs n'a pas présenté les noms des candidats, le Conseil des ministres, sur proposition de son président, procède au choix du ou des candidats du secteur visé. 
Article 3 :
L'assemblée générale du CES est formée conformément aux dispositions de la loi no 389/95, en particulier des articles 6 et 7.
Article 4 :
Cet article sera publié, avisé en cas de besoin et entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel.
* Promulgué par le président de la République, Emile Lahoud et signe par Le président du Conseil des ministres , Sélim Hoss Bâabda, Aout 30, 2000