Decret # 3760 : Organisation du Conseil économique et social
Le président de la République, En vertu de la Constitution, Vu la loi no 389 du 12/1/1995 modifiée par la loi no 533 du 24/7/1996 (formation du Conseil économique et social), Sur proposition du président du Conseil des ministres, après consultation du Conseil d'État (avis no 239/99 - 2000, Sur approbation du Conseil des ministres du 13/7/200
Article 1:
Au Conseil économique et social, une direction générale a été créée, composée du :
- service des affaires administratives et financières ;
- service statistique et informatique.
Un secrétariat est rattaché comme service à la présidence du CES.
Article 4 :
Le service des affaires administratives et financières est formé du :
- département des affaires administratives, du personnel et des fournitures ;
- département comptabilité.
Article 2 :
Le président du CES est le chef suprême de tous les cadres et fonctionnaires. Sous sa supervision, le directeur général exerce l'autorité hiérarchique sur les diverses unités administratives dans la limite de leurs responsabilités directes.
Article 5 :
Le service statistique et informatique s'occupe :
- des services préparatoires et administratifs requis par les commissions et les experts, et des études techniques ;
- de la collaboration avec la Direction centrale de la statistique quant aux statistiques nécessaires aux travaux du Conseil ;
- de la mise en place et du fonctionnement du système informatique essentiel aux travaux du Conseil ;
- d'assurer les travaux de documentation relatifs à la bibliothèque et aux publications.
Article 3 :
Le service des affaires administratives et financières remplit les tâches suivantes :
- l'expédition et la réception du courrier ;
- la rédaction et la correspondance ;
- les affaires et dossiers du personnel ;
- la question des fournitures et des installations ;
- la préparation du projet de budget et l'organisation des projets de contrat de dépense ;
- l'exécution des opérations de liquidation et de la tenue des comptes du bilan ;
- les études juridiques.
Article 6 :
Le service statistique et informatique est formé du :
- département statistique ;
- département informatique ;
- département de la bibliothèque et des publications.
Article 7 :
Le service du secrétariat s'occupe du :
- secrétariat du président, dont les affaires de l'information et des relations publiques ;
- secrétariat du bureau et des commissions.
Le secrétaire du président en sera le chef de service.
Article 8 :
Le service du secrétariat est formé du :
- bureau du secrétariat ;
- bureau du secrétariat du bureau du Conseil et des commissions.
Article 9 :
Les minutes de la répartition des tâches au sein de chaque service sont définies suivant les décisions du président, sur proposition du directeur général et approbation du bureau du Conseil.
Article 10 :
Le cadre administratif du Conseil économique et social, les conditions de recrutement particulières et les échelles des salaires sont définis conformément aux tableaux nos 1, 2 et 3 en annexe.
Article 11 :
Les fonctionnaires des 3e, 4e et 5e catégories sont mutés au sein des 3 services suivant les besoins, par décision du président du CES et sur proposition du directeur général.
Article 12 :
Le présent décret sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur dès sa publication.
* Promulgue par le President de la Republique, Emile Lahoud, et signe par le 1er ministreSelim Hoss, et par le Ministre des Finances, Georges Corm, a Bâabda, Aout 30,2000.
